Franck Viadère :
La Sacem
Jeudi 21 février 2019
Si un réalisateur souhaite utiliser une musique très connue pour son film, il devra se rapprocher du service juridique de l’éditeur, en donner sa durée et son utilisation. Il n’y a pas de barème de négociation. Si le prix est délirant, c’est une fin de non-recevoir !
Franck Viadère
Qui dit 7è Art dit musique de film ! Nous avons donc invité Franck Viadère, directeur Territorial de la Sacem en Occitanie, qui est venu nous parler de la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique. “Les droits d’auteur font vivre ceux qui nous font rêver” comme il est indiqué sur le site internet de La Sacem.
La Sacem est une Société Civile à but non lucratif qui représente les auteurs et compositeurs, créée par les auteurs et compositeurs eux-mêmes en 1951. Sa mission est de collecter le droits d’auteurs et les répartir aux auteurs-réalisateurs. Au cours de sa conférence, Franck Viadère a bien distingué les droits moraux reconnus par les créateurs, des droits patrimoniaux qui sont les droits de reproduction mécanique d’une œuvre reproduite sur différents supports, ou des droits d’exécution publique quand une œuvre est diffusée.
Quelles sont les durées de protection des oeuvres ? En France, les droits d’auteur subsistent 70 ans à compter du 1er janvier suivant le décès de l’auteur de l’œuvre, ou 70 ans à compter du 1er janvier suivant le décès du dernier survivant des co-auteurs, si l’œuvre en cause a été créée en collaboration. Passé 70 ans, les oeuvres tombent dans le domaine public.
En ce qui concerne les droits d’enregistrement, cette durée passe à 50 ans après la sortie de l’oeuvre pour les droits d’interprète. Passé 50 ans, il n’y a plus de titularisation des droits.
Franck Viadère, avant de partir, a laissé le livret de la Sacem en 300 questions et autant de réponses à nos étudiants.
